J.O. 48 du 26 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03441

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Arrêté du 7 février 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

NOR : DEVE0320041A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 7 février 2003, sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les différentes catégories d'usagers :


Distributeurs d'eau


Suppléant : M. Jean-Noël Bardy en remplacement de M. Jacques Bertrand.


Electricité de France


Suppléant : M. Jean-Roger Regnier en remplacement de M. Dominique Miniere.


Industries agroalimentaires


Suppléant : M. Serge Mosser en remplacement de M. Pierre Vandamme.


Industries chimie et sel


Suppléant : M. Gilles Dussart en remplacement de M. Jean Lequenven.